Version d'origine : acte du 24/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2761
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2761
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2761)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2761EUR-Lex →
À l’annexe XLI du règlement (UE) no 833/2014, le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les montants transférés au budget de l’Union conformément à l’article 1er bis, paragraphe 11, de la décision 2014/512/PESC telle qu’elle a été modifiée par la décision d’exécution (PESC) 2024/2760 du Conseil sont alloués au mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine établi par le règlement (UE) 2024/2773 du Parlement européen et du Conseil afin d’aider l’Ukraine à rembourser les prêts d’assistance macrofinancière accordés par l’Union et les prêts bilatéraux accordés par les partenaires du G7.
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