Règlement d’exécution (UE) 2024/2761 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2761
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2761
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2761)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2761EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil.

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