Article considérant 3

(3) Le 21 mai 2024, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2024/1469. Le règlement (UE) 2024/1469 a modifié le règlement (UE) no 833/2014 et mis en place une contribution financière due à l’Union par les dépositaires centraux de titres qui détiennent des réserves et des avoirs de la Banque centrale de Russie d’une valeur globale de plus d’un million d’euros, équivalent à 99,7 % des bénéfices nets découlant des recettes inattendues et exceptionnelles s’accumulant chez ces dépositaires depuis le 15 février 2024 à la suite de la mise en œuvre des mesures restrictives, notamment de l’interdiction établie à l’article 1er bis, paragraphe 4, de la décision 2014/512/PESC et à l’article 5 bis, paragraphe 4, du règlement (UE) no 833/2014. Le règlement (UE) 2024/1469 a ajouté au règlement (UE) no 833/2014 l’annexe XLI afin de déterminer l’affectation des contributions financières à verser aux différents instruments de dépense ou programmes de l’Union au titre du budget de l’Union.