Règlement d’exécution (UE) 2024/2761 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2761
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2761
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2761)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2761EUR-Lex →

(4) Le 24 octobre 2024, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2024/2760 modifiant l’affectation de la contribution financière à verser à l’Union conformément à l’article 1er bis, paragraphe 11, de la décision 2014/512/PESC.

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