Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La version linguistique polonaise du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission contient une erreur à l’article 82, paragraphe 1, point b), en ce qui concerne le montant éligible des éléments de niveau 3, ainsi que des erreurs à l’article 134, paragraphe 4, à l’article 209, paragraphe 3, et à l’article 218, paragraphe 2, point b), en ce qui concerne la période applicable de 12 mois. Ces erreurs affectent la substance des dispositions en question.
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version polonaise du règlement délégué (UE) 2015/35. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
(Ne concerne pas la version française.)
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.