Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2024/2765 de la Commission du 24 juin 2024 rectifiant la version en langue polonaise du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 24/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) 2024/2765
Adopté le24 juin 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32024R2765
RéférenceRèglement délégué (UE) 2024/2765, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) La version linguistique polonaise du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission contient une erreur à l’article 82, paragraphe 1, point b), en ce qui concerne le montant éligible des éléments de niveau 3, ainsi que des erreurs à l’article 134, paragraphe 4, à l’article 209, paragraphe 3, et à l’article 218, paragraphe 2, point b), en ce qui concerne la période applicable de 12 mois. Ces erreurs affectent la substance des dispositions en question.

(2)

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version polonaise du règlement délégué (UE) 2015/35. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

Article 1

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2765. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).