Règlement délégué (UE) 2024/2765 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2765
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2765
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R2765)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2024/2765EUR-Lex →

(1) La version linguistique polonaise du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission contient une erreur à l’article 82, paragraphe 1, point b), en ce qui concerne le montant éligible des éléments de niveau 3, ainsi que des erreurs à l’article 134, paragraphe 4, à l’article 209, paragraphe 3, et à l’article 218, paragraphe 2, point b), en ce qui concerne la période applicable de 12 mois. Ces erreurs affectent la substance des dispositions en question.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2765. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).