(1) La version linguistique polonaise du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission contient une erreur à l’article 82, paragraphe 1, point b), en ce qui concerne le montant éligible des éléments de niveau 3, ainsi que des erreurs à l’article 134, paragraphe 4, à l’article 209, paragraphe 3, et à l’article 218, paragraphe 2, point b), en ce qui concerne la période applicable de 12 mois. Ces erreurs affectent la substance des dispositions en question.
Règlement délégué (UE) 2024/2765 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2765
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2765
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R2765)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.