(1) Le 6 juin 2018, la Commission a reçu de la société Progarein (ci-après le «demandeur») une demande d’approbation de la 1,3,7-triméthylxanthine (caféine) en tant que substance de base destinée à être utilisée dans la protection des végétaux comme insecticide pour les choux, les pommes de terre et le buis (Buxus spp.) et comme molluscicide dans toutes les cultures comestibles et non comestibles.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2766 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2766
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2766
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024R2766)
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