(12) Par conséquent, la Commission n’a pas établi que les conditions énoncées à l’article 23 du règlement (CE) no 1107/2009 étaient remplies. Il convient dès lors de ne pas approuver la 1,3,7-triméthylxanthine (caféine) en tant que substance de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2766 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2766
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2766
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024R2766)
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