(2) La Commission a reçu une demande révisée en juin 2019, suivie de nouvelles versions révisées présentées en décembre 2019 et avril 2020. La demande révisée, telle que reçue en avril 2020, était accompagnée des informations requises au titre de l’article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2766 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2766
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2766
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024R2766)
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