(3) La Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») une assistance scientifique conformément à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009. Le 26 janvier 2021, l’Autorité a fourni à la Commission un rapport technique sur la 1,3,7-triméthylxanthine (caféine). Le 5 juillet 2021, la Commission a présenté un rapport d’examen au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2766 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2766
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2766
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024R2766)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.