(5) En août 2021, le demandeur a demandé la suspension de la procédure d’adoption d’une décision relative à l’approbation de la 1,3,7-triméthylxanthine (caféine) en tant que substance de base afin de préparer des informations supplémentaires à l’appui de sa demande. La Commission a accepté cette demande de suspension.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2766 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2766
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2766
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024R2766)
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