(6) En septembre 2022, le demandeur a présenté une demande actualisée d’approbation de la caféine en tant que substance de base. La Commission a transmis cette demande et les informations qui l’accompagnaient aux États membres et à l’Autorité afin de recueillir leurs observations. Sur la base des informations disponibles dans la demande révisée et des observations reçues, le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux a décidé qu’une nouvelle assistance scientifique de la part de l’Autorité n’était pas nécessaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2766 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2766
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2766
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024R2766)
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