Règlement d’exécution (UE) 2024/2766 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2766
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2766
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024R2766)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/2766EUR-Lex →

(8) En ce qui concerne l’effet de la caféine sur l’environnement, l’Autorité a noté que la valeur paramétrique pour l’eau potable de 0,1 μg/l qui serait applicable à la caféine si elle était approuvée en tant que substance active serait largement dépassée pour les utilisations mentionnées dans la demande. Selon l’Autorité, on peut également s’attendre à une exposition significative des eaux de surface. En outre, les données disponibles n’étaient pas suffisantes pour démontrer un risque acceptable pour les organismes non ciblés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2766. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).