(9) La Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, respectivement le 23 mai 2024 et le 11 juillet 2024, un rapport d’examen actualisé concluant que, dans le cas de la 1,3,7-triméthylxanthine (caféine), les critères d’approbation des substances de base ne sont pas remplis et que la caféine ne doit donc pas être approuvée en tant que substance de base, ainsi qu’un projet de règlement d’exécution concernant la caféine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2766 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2766
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2766
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024R2766)
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