Règlement délégué (UE) 2024/2769 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2769
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2769
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2769)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2024/2769EUR-Lex →

L’annexe V du règlement (UE) no 305/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

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