Version d'origine : acte du 30/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2769
IntituléANNEXE I — SYSTÈMES D’ÉVALUATION ET DE VÉRIFICATION DE LA CONSTANCE DES PERFORMANCES
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2769
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2769)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2024/2769EUR-Lex →
Pour les produits couverts par le présent règlement, compte tenu de leurs caractéristiques essentielles, les systèmes d’évaluation et de vérification de la constance des performances (système EVCP) définis à l’annexe V du règlement (UE) no 305/2011 s’appliquent comme suit:
Tableau 1
Pour les caractéristiques essentielles de durabilité environnementale
| Ligne | Sous-familles de produits | Système EVCP
| 1 | Produits pour lesquels il existe une base juridique européenne applicable pour déterminer qu’ils sont réputés atteindre un certain niveau ou une certaine classe de performance sans essai ou calcul, ou sans autres essais ou calculs | 4
| 2 | Produits n’appartenant pas aux sous-familles indiquées à la ligne 1 | 3+
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