(1) Les évolutions technologiques permettent une approche de modélisation de l’évaluation de la constance des performances des produits de construction. Ce progrès technologique permet la mise en place d’un système d’évaluation et de vérification lors de l’application de la collecte de données pour les valeurs d’entrée, les hypothèses et la modélisation avec ou sans support logiciel.
Règlement délégué (UE) 2024/2769 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2769
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2769
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R2769)
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