(3) Afin de répondre au progrès technologique, il convient d’adapter l’annexe V du règlement (UE) no 305/2011 en ajoutant un nouveau système EVCP 3+ d’évaluation et de vérification de la constance des performances définissant les tâches à accomplir dans le processus d’évaluation et de vérification de la constance des performances des produits de construction lorsque la collecte de données pour les valeurs d’entrée, les hypothèses et la modélisation avec ou sans support logiciel est appliquée. Cette modification est nécessaire pour garantir que les fabricants sont en mesure d’évaluer les caractéristiques essentielles liées à la durabilité environnementale de leurs produits.
Règlement délégué (UE) 2024/2769 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2769
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2769
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R2769)
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