(5) Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées, étant donné qu’elles portent sur la clarification du système EVCP applicable aux caractéristiques essentielles liées à la durabilité environnementale, ainsi que sur la nécessité de tenir compte des évolutions technologiques prévoyant une évaluation modélisée de ces caractéristiques et l’introduction d’un nouveau système d’évaluation et de vérification de la constance des performances (EVCP 3+). Afin de garantir la cohérence entre ces dispositions, il est nécessaire d’inclure, dans un règlement unique, la clarification du système applicable pour l’évaluation des caractéristiques essentielles en ce qui concerne la durabilité environnementale des produits de construction et la modification consécutive de l’annexe V du règlement (UE) no 305/2011.
Règlement délégué (UE) 2024/2769 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2769
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2769
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R2769)
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