Version d'origine : acte du 15/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2770
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2770
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2770)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2024/2770EUR-Lex →
À l’annexe II, partie II, du règlement (UE) 2019/1009, la section «CMC 9: POLYMÈRES AUTRES QUE DES POLYMÈRES NUTRITIFS» est modifiée comme suit:
1) Au point 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Un fertilisant UE peut contenir des polymères lorsque ces polymères ont pour but:».
2) Le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. À partir du 17 octobre 2028, les polymères visés aux points 1 a) et b) sont:
a) des polymères qui résultent d’un processus de polymérisation ayant eu lieu dans la nature, indépendamment du procédé par lequel ils ont été extraits, et qui sont des substances non modifiées chimiquement au sens de l’article 3, point 40), du règlement (CE) no 1907/2006; ou
b) des polymères qui sont biodégradables, conformément aux critères définis à l’appendice 1 de la présente annexe.».
3) L’appendice 1 suivant est ajouté:
««».».
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