L’annexe III, partie I, du règlement (UE) 2019/1009 est modifiée comme suit:
1) Le point 1 f) est remplacé par le texte suivant:
«f) pour les produits contenant un polymère visé au point 1 a) ou b) de la section CMC 9 de l’annexe II, partie II:
i) la période, après utilisation, au cours de laquelle la libération des éléments nutritifs est maîtrisée ou la capacité de rétention d’eau est augmentée (la “période de fonctionnalité”), laquelle période ne peut être plus longue que celle comprise entre deux applications conformément aux instructions d’utilisation visées au point d);
ii) une instruction d’appliquer le produit en respectant les zones tampons prévues pour les fertilisants dans les règles nationales applicables ou, en l’absence de telles règles, d’appliquer le produit à 3 m au moins de toute masse d’eau de surface;».
2) Le point 7 est remplacé par le texte suivant:
«7. L’utilisateur final a pour instruction de ne pas utiliser le produit en contact avec le sol et, en collaboration avec le fabricant, il garantit la bonne élimination du produit une fois celui-ci utilisé, lorsque le fertilisant UE:
a) est un support de culture visé au point 2 bis de la section PFC 4 de l’annexe I, partie II; ou
b) contient un polymère destiné à lui servir de liant, tel que visé au point 1 c) de la section CMC 9 de l’annexe II, partie II, qui ne remplit aucune des exigences de la section CMC 1 énoncées aux points 1 f) i), ii), iii) ou iv) de la partie II de ladite annexe.».