Règlement délégué (UE) 2024/2770 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2770
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2770
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024R2770)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2024/2770EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2019/1009 établit les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE. Conformément aux exigences relatives à la catégorie de matières constitutives 9 énoncées à l’annexe II de ce règlement, les fertilisants UE peuvent contenir des polymères ayant pour but de contrôler la libération des éléments nutritifs (ci-après les «agents d’enrobage»), d’augmenter la capacité de rétention d’eau ou la mouillabilité du fertilisant UE (ci-après les «polymères de rétention d’eau») ou de servir de liants. Les agents d’enrobage sont notamment utilisés dans la production de fertilisants à libération contrôlée. Leur fonction est de libérer lentement et en temps utile des éléments nutritifs destinés aux végétaux, ce qui permet de réduire la lixiviation de ces éléments. L’utilisation de ces produits est très importante pour atteindre l’objectif fixé dans la communication de la Commission sur la stratégie «De la ferme à la table» consistant à réduire les pertes de nutriments d’au moins 50 % tout en veillant à éviter toute détérioration de la fertilité des sols. Les polymères de rétention d’eau peuvent également être utilisés dans d’autres catégories de fertilisants UE, tels que les amendements du sol et les supports de culture. Ils contribuent directement, entre autres, à une utilisation durable de l’eau dans l’agriculture. Des liants à base de polymères peuvent être utilisés dans les supports de culture. Ces produits ne doivent pas être utilisés en contact avec le sol.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2770. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).