(2) L’omniprésence de minuscules fragments de polymère synthétique ou naturel chimiquement modifié, insolubles dans l’eau, se dégradant très lentement et pouvant être facilement ingérés par des organismes vivants, suscite des inquiétudes quant à leur incidence générale sur l’environnement et, potentiellement, sur la santé humaine. Cela vaut particulièrement pour les polymères qui sont ajoutés intentionnellement aux fertilisants UE et sont ensuite rejetés dans l’environnement. Afin de répondre à cette inquiétude générale, la Commission a adopté le règlement (UE) 2023/2055, qui introduit une restriction générale dans le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise sur le marché de microparticules de polymère synthétique. Certains types de polymères (tels que les polymères naturels qui n’ont pas été chimiquement modifiés) et les polymères qui répondent à des critères spécifiques de biodégradabilité ou de solubilité ne sont pas concernés par cette restriction générale et peuvent continuer à être mis sur le marché.
Le règlement (UE) 2019/1009 impose à la Commission d’évaluer, au plus tard le 16 juillet 2024, les critères de biodégradabilité des agents d’enrobage et des polymères de rétention d’eau utilisés comme matières constitutives dans les fertilisants UE. Les fertilisants UE sont donc exclus du champ d’application de la restriction générale introduite dans le règlement (CE) no 1907/2006.
La Commission s’est appuyée sur une étude externe pour évaluer les critères de biodégradabilité des agents d’enrobage et des polymères de rétention d’eau, ainsi que les méthodes d’essai permettant de vérifier le respect de ces critères (ci-après l’«étude»).