Règlement délégué (UE) 2024/2770 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2770
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2770
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024R2770)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2024/2770EUR-Lex →

(4) Il convient de définir des critères de biodégradabilité tant pour le sol (le compartiment principal, où les produits sont appliqués) que pour les milieux aquatiques (en cas de lixiviation ou autre rejet accidentel dans les masses d’eau de surface).

En ce qui concerne la biodégradation dans le sol, seuls les polymères susceptibles de parvenir à une dégradation ultime ou une minéralisation dans un délai de 48 mois suivant la période de fonctionnalité devraient être autorisés en tant que matières constitutives. Afin de réduire la durée des essais, il convient d’autoriser une méthode d’essai accélérée. L’étude a montré une corrélation adéquate entre les conditions réelles et les températures supérieures à 25 °C, soit la température utilisée en conditions d’essai. Les essais effectués à une température plus élevée, par exemple à 37 °C, produisent une biodégradation accélérée, mais sont néanmoins considérés acceptables du point de vue de la microbiologie et des facteurs liés à l’environnement en conditions réelles. Les résultats obtenus au moyen de l’outil de test pour le sol mis au point dans le cadre de l’étude ont montré que la période d’essai pouvait être réduite dans certains cas. Par conséquent, un essai accéléré à 37 °C dans des conditions spécifiques devrait être introduit en tant que solution de substitution pour démontrer une dégradation ultime ou une minéralisation à 90 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2770. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).