Règlement délégué (UE) 2024/2770 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2770
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2770
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024R2770)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2024/2770EUR-Lex →

(6) En conditions réelles d’emploi, les agents d’enrobage et les polymères de rétention d’eau sont contenus dans les fertilisants UE destinés à être appliqués sur le sol. Ils ne sont pas censés atteindre les milieux aquatiques. Si la possibilité d’une lixiviation ne peut être entièrement exclue, les risques potentiels pour le milieu aquatique sont réduits, en ce que les polymères concernés n’atteindraient les masses d’eau qu’après leur dégradation dans le sol entamée. Afin de limiter encore davantage ces éventuels risques, il convient d’instaurer une exigence d’étiquetage avertissant les utilisateurs finaux de ne pas utiliser les produits à proximité des masses d’eau de surface et de veiller au maintien de bandes tampons, conformément aux règles nationales régissant l’utilisation de fertilisants. En l’absence de telles règles, une bande tampon minimale de 3 m devrait être respectée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2770. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).