Règlement (UE) 2024/2773 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/2773
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2024/2773
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2773)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2024/2773EUR-Lex →

Le présent règlement établit le mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine (ci-après dénommé «mécanisme») et met à la disposition de l’Ukraine une assistance macrofinancière exceptionnelle sous la forme d’un prêt (ci-après dénommé «prêt AMF»)en vue d’aider l’Ukraine à couvrir ses besoins de financement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2773. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).