L’objectif du mécanisme est d’apporter à l’Ukraine un soutien financier non remboursable en vue de l’aider à rembourser le prêt AMF et les prêts bilatéraux éligibles. À cette fin, le mécanisme reçoit des ressources et les verse régulièrement à l’Ukraine pour couvrir le principal, les intérêts et tous les autres coûts connexes du prêt AMF et des prêts bilatéraux éligibles. Dans le cadre de ses opérations, le mécanisme assure l’égalité d’accès tant pour les prêteurs bilatéraux que pour l’Union.
Règlement (UE) 2024/2773 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/2773
IntituléObjectif
Rattachement
CHAPITRE II — MÉCANISME DE COOPÉRATION POUR LES PRÊTS À L’UKRAINE
- Règlement (UE) 2024/2773
- CHAPITRE II — MÉCANISME DE COOPÉRATION POUR LES PRÊTS À L’UKRAINE
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2773)
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