Règlement (UE) 2024/2773 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2773
RattachementRèglement (UE) 2024/2773
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2773)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2024/2773EUR-Lex →

(15) Le soutien au titre du mécanisme devrait être disponible pour couvrir le montant total du principal, des intérêts et de tout autre coût connexe du prêt AMF contracté par l’Ukraine en signant un accord relatif au prêt AMF (ci-après dénommé «accord de prêt AMF»), ainsi que des accords de prêt bilatéraux avec des prêteurs agissant dans le cadre de l’initiative du G7 intitulée «prêts à l’Ukraine par l’accélération de l’utilisation des recettes extraordinaires» (ci-après dénommée «prêts ERA à l’Ukraine»), établie dans le communiqué du G7 adopté le 14 juin 2024 à Apulia.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2773. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).