Article considérant 16

(16) Le soutien au titre du mécanisme devrait être disponible et octroyé d’une manière assurant un accès égal aux prêteurs bilatéraux et à l’Union. Le fait que des prêts bilatéraux soient octroyés par un intermédiaire ne devrait pas exclure l’éligibilité de ces prêts aux fins du présent règlement. Le soutien financier non remboursable devrait être alloué à l’Ukraine pour rembourser le prêt AMF et les prêts bilatéraux éligibles au prorata du principal de chaque prêt dans la somme des principaux du prêt AMF et de tous les prêts bilatéraux éligibles. La répartition devrait être réadaptée une fois que les prêts respectifs, y compris les intérêts et tout autre coût connexe, ont été intégralement remboursés par l’Ukraine, de manière que toutes les ressources futures soient réparties entre les prêts restants au prorata du principal du prêt AMF ou du prêt bilatéral éligible dans la somme du principal de tous les prêts restants. Le principal de chaque prêt devrait être considéré comme le principal initial stipulé dans les documents relatifs au prêt et ne pas prendre en considération d’autres facteurs, tels que les remboursements, les financements supplémentaires ou tout montant capitalisé.