Règlement (UE) 2024/2773 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2773
RattachementRèglement (UE) 2024/2773
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2773)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (UE) 2024/2773EUR-Lex →

(33) Afin que le Parlement européen et le Conseil puissent suivre la mise en œuvre du présent règlement, la Commission devrait régulièrement les informer des développements liés au soutien de l’Union à l’Ukraine au titre du présent règlement et leur fournir les documents y afférents.

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