Règlement (UE) 2024/2773 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2773
RattachementRèglement (UE) 2024/2773
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2773)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2024/2773EUR-Lex →

(9) La Russie poursuivant sa guerre d’agression contre l’Ukraine, il faut faire en sorte que cette dernière reçoive un soutien financier suffisant et continu. À cette fin, un mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine (ci-après dénommé «mécanisme») devrait être instauré en vue de fournir à ce pays un soutien financier non remboursable, pour l’aider à rembourser les prêts accordés pour le soutenir. Le mécanisme devrait recevoir des ressources, constituées notamment des futurs flux de recettes exceptionnelles provenant des avoirs immobilisés de la Russie, et verser régulièrement ces ressources à l’Ukraine pour couvrir le principal, les intérêts et tout autre coût connexe des prêts. En outre, afin que l’Union puisse directement aider l’Ukraine à couvrir ses besoins de financement, elle devrait lui fournir une assistance macrofinancière exceptionnelle sous la forme d’un prêt (ci-après dénommé «prêt AMF»), qui devrait être adossée au mécanisme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2773. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).