Version d'origine : acte du 23/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2786
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2786
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2786)
RéférenceAnnexe III du règlement délégué (UE) 2024/2786EUR-Lex →
L’annexe III, partie III, du règlement (UE) 2019/1009 est modifiée comme suit:
1) La section «PFC 1.C: ENGRAIS INORGANIQUE» est modifiée comme suit:
a) l’entrée «Quantité» est remplacée par le texte suivant:
| «Quantité |
écart relatif de ± 1 % par rapport à la valeur déclarée pour les produits relevant de la PFC 1.C.I
écart relatif de ± 5 % par rapport à la valeur déclarée pour les produits relevant de la PFC 1.C.II»
b) la dernière phrase «Quantité: écart relatif de ± 5 % par rapport à la valeur déclarée» est supprimée.
2) À la section «PFC 5: INHIBITEUR», l’entrée «Concentration supérieure à 2 %» est remplacée par le texte suivant:
| «Concentration supérieure à 2 % | ± 10 % de la valeur déclarée, jusqu’à ± 2 % maximum en valeur absolue»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.