(1) Le règlement (UE) 2019/1009 établit les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE. Compte tenu de l’évolution de la mise en œuvre du règlement et des travaux de normalisation correspondants, des adaptations techniques des annexes I, II et III du règlement (UE) 2019/1009 sont nécessaires pour faciliter la libre circulation sur le marché intérieur de fertilisants UE sûrs et efficaces sur le plan agronomique.
Règlement délégué (UE) 2024/2786 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2786
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2786
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2786)
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