Article considérant 2

(2) Premièrement, l’annexe I du règlement (UE) 2019/1009 fixe des valeurs limites maximales pour les Enterococcaceae pour différentes catégories fonctionnelles de produits et l’annexe II dudit règlement établit des valeurs limites pour le même agent pathogène applicables aux fertilisants UE contenant certaines matières constitutives. Le terme «Enterococcaceae» désigne une famille de bactéries souvent présentes dans des environnements riches en éléments nutritifs. Parmi les différentes bactéries appartenant à cette famille, les entérocoques sont les plus dangereux du point de vue sanitaire, car ils sont souvent associés à des infections humaines et animales. Au cours des travaux qu’il a réalisés en vue d’élaborer des normes harmonisées à l’appui de ces exigences du règlement (UE) 2019/1009, le Comité européen de normalisation (CEN) a informé la Commission qu’il n’existait pas de méthodes d’essai pour déterminer la teneur en Enterococcaceae, compte tenu de la grande variété de bactéries concernées. Les méthodes d’essai existantes déterminent la teneur en entérocoques. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2019/1009 en vue d’établir des exigences pouvant faire l’objet d’essais dans la pratique. Cela faciliterait l’évaluation de la conformité des produits et clarifierait à la fois les obligations des fabricants et les modalités d’exécution des vérifications dans le cadre de la surveillance du marché.