Règlement délégué (UE) 2024/2786 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2786
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2786
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2786)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2024/2786EUR-Lex →

(5) Quatrièmement, l’annexe III, partie III, du règlement (UE) 2019/1009 établit pour les inhibiteurs une tolérance de 0,3 point de pourcentage en valeur absolue pour la teneur en composés inhibiteurs d’une concentration supérieure à 2 %, identique à celle applicable aux engrais contenant des composés inhibiteurs. Selon le groupe de coordination des organismes notifiés institué en vertu de l’article 36 du règlement (UE) 2019/1009, cette tolérance est très restrictive pour les inhibiteurs, étant donné que les composés inhibiteurs sont généralement présents en grandes concentrations dans ces produits, et pas seulement en faibles concentrations comme pour les engrais. Afin de tenir compte des écarts de fabrication et de la précision des méthodes d’essai disponibles et de faciliter ainsi l’évaluation de la conformité des inhibiteurs, il convient de modifier le règlement (UE) 2019/1009 afin d’introduire une tolérance plus permissive pour la teneur en composés inhibiteurs des inhibiteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2786. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).