Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) 2019/1009 établit les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE. Les fertilisants UE peuvent contenir uniquement des matières relevant d’une des catégories de matières constitutives (CMC) décrites à l’annexe II du règlement (UE) 2019/1009. Ce règlement impose à la Commission d’évaluer les critères de biodégradabilité des films plastiques, afin d’inclure ces derniers en tant que matières constitutives relevant de la CMC 9. La Commission a procédé à cette évaluation en s’appuyant sur une étude externe (ci-après l’«étude»).