Règlement délégué (UE) 2024/2787 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2787
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2787
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2787)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2024/2787EUR-Lex →

(5) Pour ce qui est des critères de biodégradabilité dans le sol, étant donné que les films plastiques supposent l’application de grandes quantités de polymères sur les sols, leur biodégradation dans un délai maximal de 24 mois devrait être établie. Afin de réduire la durée des essais, il convient d’autoriser une méthode d’essai accélérée. L’étude a montré une corrélation adéquate entre les conditions réelles et les températures supérieures à 25 °C, soit la température utilisée en conditions d’essai. Les essais effectués à une température plus élevée, par exemple à 37 °C, produisent une biodégradation accélérée, mais sont néanmoins considérés acceptables du point de vue de la microbiologie et des facteurs liés à l’environnement en conditions réelles. Les résultats obtenus au moyen de l’outil de test pour le sol mis au point dans le cadre de l’étude ont montré que la période d’essai pouvait être réduite dans certains cas. Par conséquent, un essai accéléré à 37 °C dans des conditions spécifiques devrait être introduit en tant que solution de substitution pour démontrer une dégradation ultime ou une minéralisation à 90 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).