Article considérant 6

(6) Les critères de biodégradabilité en milieu aquatique devraient tenir compte à la fois de la fonction des films plastiques et des méthodes d’essai disponibles. Pour ce qui est de la fonction, les films plastiques sont appliqués afin de maintenir, d’améliorer ou de protéger les propriétés physiques ou chimiques, la structure ou l’activité biologique du sol pendant 12 mois en moyenne. De ce fait, ils sont conçus pour se dégrader lentement lorsqu’ils sont exposés à différents facteurs environnementaux, en particulier le rayonnement solaire et la pluie. Il convient que la biodégradation qui se produit inévitablement durant cette période de fonctionnalité soit limitée, afin que le film plastique puisse encore remplir sa fonction. Pour ce qui est des méthodes d’essai disponibles pour tester la biodégradabilité dans l’eau, elles sont fiables pendant une période de 12 mois. Il convient donc, pendant la période d’essai, de fixer des critères de biodégradabilité en milieu aquatique à un niveau tel qu’il permette à la fois de garantir que les films plastiques remplissent leur fonction et d’éviter l’accumulation de polymères dans les milieux aquatiques. Il est présumé que le processus de biodégradation se poursuivra au-delà de la période d’essai de 12 mois pour atteindre 90 % dans les 24 mois suivant la période de fonctionnalité. Bien que la dégradation ultime ne puisse être démontrée au moyen des méthodes d’essai existantes, cette hypothèse est raisonnablement fiable dans la mesure où le potentiel de biodégradation de la matière a déjà été établi et où celle-ci continuera d’être exposée aux mêmes facteurs environnementaux. Toutefois, compte tenu des travaux menés actuellement en vue de mettre au point des méthodes d’essai pour mesurer la biodégradation en milieu aquatique et afin de soutenir l’innovation, les films plastiques dont il peut être établi qu’ils remplissent les mêmes critères de biodégradation en milieu aquatique que dans le sol devraient également être inclus dans le champ d’application des règles d’harmonisation de l’Union.