Article considérant 7

(7) En conditions réelles d’emploi, les films plastiques sont destinés à être appliqués sur le sol. Ils ne sont pas censés atteindre les milieux aquatiques. Si le transfert de morceaux de film plastique dans un milieu aquatique ne peut être entièrement exclu, les risques potentiels pour ce type de milieu sont réduits, en ce que les polymères concernés n’atteindraient les masses d’eau qu’après leur dégradation dans le sol entamée. Afin de limiter encore davantage ces éventuels risques, il convient d’instaurer une exigence d’étiquetage avertissant les utilisateurs finaux de ne pas utiliser les produits à proximité des masses d’eau de surface et de veiller au maintien de zones tampons, conformément aux règles nationales régissant l’utilisation de fertilisants. En l’absence de telles règles, une zone tampon minimale de 3 m devrait être respectée. En outre, afin d’éviter la lixiviation vers les masses d’eau et de favoriser la biodégradation dans les sols, l’étiquetage des films plastiques devrait comporter une instruction indiquant aux utilisateurs d’enfouir le produit dans le sol après la période de fonctionnalité.