Version d'origine : acte du 23/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2788
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2788
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2788)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2024/2788EUR-Lex →
À l’annexe II, partie II, du règlement (UE) 2019/1009, le point 1 de la section «CMC 11: SOUS-PRODUITS AU SENS DE LA DIRECTIVE 2008/98/CE» est modifié comme suit:
1) Le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) des polymères, autres que:
i) des polymères qui résultent d’un processus de polymérisation ayant eu lieu dans la nature, indépendamment du procédé par lequel ils ont été extraits, et qui sont des substances non modifiées chimiquement au sens de l’article 3, point 40), du règlement (CE) no 1907/2006,
ii) des polymères dégradables conformément à l’annexe XVII, appendice 15, du règlement (CE) no 1907/2006,
iii) des polymères dont la solubilité est supérieure à 2 g/l conformément à l’annexe XVII, appendice 16, du règlement (CE) no 1907/2006, ou
iv) des polymères qui ne contiennent pas d’atomes de carbone dans leur structure chimique;».
2) Le point b bis) suivant est inséré:
«b bis) des polymères couverts par la CMC 8 et la CMC 9;».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.