(3) Par conséquent, le règlement (UE) 2019/1009 impose à la Commission d’évaluer, au plus tard le 16 juillet 2024, les critères de biodégradabilité de deux catégories de polymères relevant de la CMC 9: les polymères contrôlant la pénétration de l’eau dans les particules d’éléments nutritifs et, par conséquent, la libération des éléments nutritifs (ci-après les «agents d’enrobage») et les polymères augmentant la capacité de rétention d’eau ou la mouillabilité du produit (ci-après les «polymères de rétention d’eau»).
Règlement délégué (UE) 2024/2788 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2788
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2788
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2788)
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