Article considérant 4

(4) Le 23 juin 2021, la Commission a adopté le règlement délégué (UE) 2021/1768, qui ajoute de nouvelles catégories de polymères dans les catégories de matières constitutives 1 et 11. Ces polymères sont habituellement utilisés comme additifs techniques, afin d’accroître l’efficacité agronomique ou la sécurité des produits. Afin de recenser les polymères ne posant pas de problème environnemental et devant donc être inclus dans les CMC 1 et 11, la Commission a pris en compte les avis scientifiques émis par le comité d’évaluation des risques et par le comité d’analyse socio-économique de l’Agence européenne des produits chimiques, comme prévu par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, sur les particules microplastiques ajoutées intentionnellement aux produits de tout type destinés aux consommateurs ou aux professionnels. Ainsi, seuls les polymères naturels non chimiquement modifiés, les polymères biodégradables ou les polymères solubles peuvent être utilisés comme des matières relevant des CMC 1 ou 11.