(1) Le règlement (UE) 2019/1009 établit les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE. Conformément aux exigences relatives aux catégories de matières constitutives (ci-après les «CMC») 8 et 9 énoncées à l’annexe II, partie II, de ce règlement, les fertilisants UE peuvent contenir certains polymères.
Règlement délégué (UE) 2024/2790 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2790
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2790
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2790)
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