(2) L’omniprésence de minuscules fragments de polymère synthétique ou naturel chimiquement modifié, insolubles dans l’eau, se dégradant très lentement et pouvant être facilement ingérés par des organismes vivants, suscite des inquiétudes quant à leur incidence générale sur l’environnement et, potentiellement, sur la santé humaine. Cela vaut particulièrement pour les polymères qui sont ajoutés intentionnellement aux fertilisants UE et sont ensuite rejetés dans l’environnement.
Règlement délégué (UE) 2024/2790 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2790
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2790
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2790)
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