(5) Par la suite, la Commission a adopté le règlement (UE) 2023/2055, qui introduit une restriction générale dans le règlement (CE) no 1907/2006 en ce qui concerne la mise sur le marché de microparticules de polymère synthétique (ci-après la «restriction générale»). Certaines catégories de polymères et les polymères répondant aux critères de biodégradabilité ou de solubilité énoncés dans le règlement (CE) no 1907/2006 sont exclus de la restriction générale.
Règlement délégué (UE) 2024/2790 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2790
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2790
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2790)
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