Règlement délégué (UE) 2024/2790 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2790
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2790
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2790)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2024/2790EUR-Lex →

(7) Le règlement (UE) 2019/1009 devrait dès lors être modifié en conséquence.

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