Règlement d’exécution (UE) 2024/2794 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2794
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024R2794)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2794EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 en conséquence.

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