Règlement (UE) 2024/2803 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/2803
IntituléBlocs d’espace aérien fonctionnels
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2024/2803
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2803)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2024/2803EUR-Lex →

Les États membres peuvent maintenir la coopération et la coordination au sein de l’espace aérien des blocs d’espace aérien fonctionnels précédemment établis en vertu de l’article 9 bis du règlement (CE) no 550/2004, en vue de favoriser les performances du réseau de GTA au sein du ciel unique européen, notamment en présentant des plans de performance communs conformément à l’article 23, paragraphe 7, du présent règlement, à condition que cela n’affecte pas la mise en œuvre efficace du présent règlement et que les coûts liés aux blocs d’espace aérien fonctionnels soient déclarés séparément, parmi les données à fournir dans le cadre du système de tarification établi aux articles 29 à 36 du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).