Version d'origine : acte du 23/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/2803
IntituléCoordination de SESAR
RattachementCHAPITRE V — ESPACE AÉRIEN, INTEROPÉRABILITÉ ET INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Règlement (UE) 2024/2803
CHAPITRE V — ESPACE AÉRIEN, INTEROPÉRABILITÉ ET INNOVATION TECHNOLOGIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2803)
Référencearticle 46 du règlement (UE) 2024/2803EUR-Lex →
Les entités chargées des tâches prévues par le droit de l’Union dans les domaines de la coordination de la phase de définition de SESAR, de la phase de développement de SESAR et de la phase de déploiement de SESAR, selon le cas, assurent une coordination efficace entre ces trois phases de manière à garantir une transition fluide et en temps utile entre elles, en mettant notamment l’accent sur la phase d’industrialisation.
Toutes les parties prenantes civiles et militaires concernées sont associées dans toute la mesure du possible.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.