Règlement (UE) 2024/2803 · Article

Article 51

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/2803
IntituléSoutien d’autres organismes
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2024/2803
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2803)
Référencearticle 51 du règlement (UE) 2024/2803EUR-Lex →

La Commission peut solliciter le soutien d’autres organismes pour l’exécution des tâches qui lui incombent en vertu du présent règlement, y compris d’Eurocontrol dans le cadre de l’accord entre l’Union et Eurocontrol établissant un cadre général pour une coopération renforcée.

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